Section 1 : Mentions Légale

1. Éditeur du Site

• Nom : CAPEB – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment – Auvergne-Rhône-Alpes
• Adresse : 59, rue de Saint Cyr 69009 LYON
• Téléphone : 04 72 85 77 10
• E-mail : capeb@capeb-auvergnerhonealpes.fr
• Siret : 33451605100045 Représentant légal : Jean-Luc GUIRAL

2. Hébergeur du Site

• Nom : 1&1 IONOS
• Adresse : 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines
• Site web : https://www.ionos.f

3. Propriété Intellectuelle

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la CAPEB.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le nom de domaine est la propriété exclusive de la CAPEB, de même que les marques et logos associés. Toute reproduction ou utilisation de ce nom de domaine, de ces marques ou logos, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

4. Responsabilité

Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif.

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les liens externes ne sont pas sous notre contrôle.

5. Données Personnelles

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Droit Applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont compétents.

Section 2 : Politique de Confidentialité

1. Introduction

• Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
• Cette politique explique comment nous les collectons, utilisons et protégeons, conformément au RGPD.

2. Données Collectées

a. Via les formulaires

Nous collectons : nom, prénom, email, téléphone (si fourni), et votre message lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou d’inscription

b. Via la navigation

• Adresse IP
• Adresse IP
• Pages visitées
• Durée de la visite
• Nvigateur utilisé

Ces données sont anonymisées et traitées et utilisées par Google Analytics <https://policies.google.com/privacy?hl=fr> pour améliorer notre site.

3. Utilisation des Données

Vos données servent à :

• Répondre à vos demandes (formulaires)
• Améliorer notre site (analyses anonymes)
• Vous envoyer des informations si vous y avez consenti (newsletter) Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf obligation légale.

4. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Répondre à vos demandes (formulaires)
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Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion.

5. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant :

• 3 ans pour les contacts
• Jusqu’à désabonnement pour la newsletter
• 13 mois pour les cookies

6. Vos Droits RGPD

Vous disposez des droits suivants au regard de vos données à caractère personnel :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Portabilité
• Opposition

Pour les exercer, contactez-nous capeb@capeb-auvergnerhonealpes.fr

Section 3 : Contact

Pour toute question relative à ces mentions ou à votre vie privée, vous pouvez nous contacter :