Section 1 : Mentions Légale

1. Éditeur du Site

• Nom : CAPEB – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment – Auvergne-Rhône-Alpes
• Adresse : 59, rue de Saint Cyr 69009 LYON
• Téléphone : 04 72 85 77 10
• E-mail : capeb@capeb-auvergnerhonealpes.fr
• Siret : 33451605100045 Représentant légal : Jean-Luc GUIRAL

2. Hébergeur du Site

• Nom : 1&1 IONOS
• Adresse : 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines
• Site web : https://www.ionos.f

3. Propriété Intellectuelle

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la CAPEB.

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4. Responsabilité

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5. Données Personnelles

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6. Droit Applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont compétents.